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Condition Générales de vente

Condition Générales de vente

Acceptation des conditions générales de vente

La participation au stage de formation implique l’acceptation des conditions générales de vente par l’entreprise et notamment sur toutes conditions générales de vente et le respect par le stagiaire de notre règlement intérieur (disponible sur simple demande).

Contractualisation

La fiche « Bulletin d’inscription » avec les conditions générales de vente au verso est notre bon de commande. Toute commande doit se faire par le renvoi au centre du bon de commande dûment complété, par courrier, par fax, ou en mains propres.

En cas de facturation directe à l’OPCA, joindre la photocopie de la demande de prise en charge. L’entreprise doit s’assurer que la formation sera effectivement prise en charge. Dans le cas contraire, l’entreprise prendra en charge l’ensemble des frais de formation et annexe.

Ofelia s’engage à faire parvenir au client en double exemplaires une convention de formation.

Le client s’engage à retourner dans les plus brefs délais à Ofelia un exemplaire signé et portant son cachet personnel.

Annulation ou report de la formation

Ofelia se réserve le droit exceptionnel d’annuler ou de reporter une formation en cas de nombre d’inscrits insuffisant, ou de problème technique. En cas de report de la formation, les stagiaires inscrits seront prévenus dans la journée. L’entreprise pourra maintenir son inscription pour une date ultérieure

Toute annulation d’inscription de la part du client doit être signalée et confirmée par écrit.

l Une annulation intervenant plus de deux semaines avant le début du cours ne donne lieu à aucune facturation.

l Si une annulation intervient moins de quatorze jours calendaires avant la date de début de la prestation, même en cas de force majeure, Ofelia facturera les sommes qu’elle aura réellement dépensées ou engagées pour la réalisation de cette prestation, conformément à l’article L 920-9 du code du travail. Ofelia se réserve donc le droit de facturer des frais d’annulation pouvant atteindre la totalité du prix de la prestation.

Après le début de la prestation, en cas d’annulation, d’absentéisme ou d’abandon, Ofelia facturera directement au Client la totalité du prix de la prestation.

Propriété intellectuelle

OFELIA reste détenteur, sauf clause contraire, des droits patrimoniaux de la conception de la formation (documents, logiciels, réalisations matérielles, etc.).

L’entreprise ne pourra faire usage commercial des produits issus de la conception de la formation sans l’accord écrit d’Ofelia.

Le client s’engage en son nom et celui de ses collaborateurs ou de tout intervenant avec lequel il serait lié par contrat à respecter la propriété intellectuelle et à utiliser les supports et outils fournis en conformité avec les règles d’usage et en particulier à ne pas les diffuser à l’extérieur sauf autorisation de la part d’Ofelia pour ceux qui sont sa propriété.

L’utilisation des documents remis lors des cours est soumise aux articles 40 et 41 de la loi du 11 mars 1957: « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause est illicite ». L’article 41 de la même loi n’autorise que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et « les analyses et courtes citations, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source « 

Sollicitation

Le client s’engage à ne pas recruter le formateur réalisant la prestation ou toute autre personne d’Ofelia avec qui il aurait été en contact à l’occasion de sa formation. Cet engagement est valable pendant les 12 mois qui suivent la fin de la formation. Il s’applique au personnel salarié d’Ofelia et aux vacataires ou contractuel.

Frais de déplacement

Les frais de déplacement du formateur pour se rendre d’Ofelia au lieu de la formation sont à la charge de l’entreprise. Les frais doivent être clairement mentionnés dans la proposition commerciale.

Synthèse pédagogique /Attestation de stage

Ofelia adresse à l’entreprise, à l’issue de la formation, au maximum à J plus 3 les attestations de formation et une synthèse pédagogique.

De plus, Ofelia adresse à l’entreprise un coupon réponse de satisfaction générale.

Résolution des litiges

En cas de contestation de quelque nature que ce soit, il est expressément convenu que les tribunaux de Lyon sont les seuls compétents.

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