Condition
Générales de vente

Acceptation
des conditions générales de vente

La participation au stage
de formation implique l’acceptation des conditions générales de vente par l’entreprise
et notamment sur toutes conditions générales de vente et le respect par le
stagiaire de notre règlement intérieur (disponible sur simple demande).

Contractualisation

La fiche « Bulletin d’inscription
» avec les conditions générales de vente au verso est notre bon de commande.
Toute commande doit se faire par le renvoi au centre du bon de commande dûment
complété, par courrier, par fax, ou en mains propres.

En cas de facturation
directe à l’OPCA, joindre la photocopie de la demande de prise en charge. L’entreprise
doit s’assurer que la formation sera effectivement prise en charge. Dans le cas
contraire, l’entreprise prendra en charge l’ensemble des frais de formation et
annexe.

Ofelia s’engage à faire
parvenir au client en double exemplaires une convention de formation.

Le client s’engage à
retourner dans les plus brefs délais à Ofelia un exemplaire signé et portant
son cachet personnel.

Annulation
ou report de la formation

Ofelia se réserve le droit
exceptionnel d’annuler ou de reporter une formation en cas de nombre d’inscrits
insuffisant, ou de problème technique. En cas de report de la formation, les
stagiaires inscrits seront prévenus dans la journée. L’entreprise pourra
maintenir son inscription pour une date ultérieure

Toute annulation
d'inscription de la part du client doit être signalée et confirmée par écrit.

l Une
annulation intervenant plus de deux semaines avant le début du cours ne donne
lieu à aucune facturation.

l Si une
annulation intervient moins de quatorze jours calendaires avant la date de
début de la prestation, même en cas de force majeure, Ofelia facturera les
sommes qu’elle aura réellement dépensées ou engagées pour la réalisation de
cette prestation, conformément à l’article L 920-9 du code du travail. Ofelia
se réserve donc le droit de facturer des frais d’annulation pouvant atteindre
la totalité du prix de la prestation.

Après le début de la
prestation, en cas d’annulation, d’absentéisme ou d’abandon, Ofelia facturera
directement au Client la totalité du prix de la prestation.

Propriété
intellectuelle

OFELIA reste détenteur,
sauf clause contraire, des droits patrimoniaux de la conception de la formation
(documents, logiciels, réalisations matérielles, etc.).

L’entreprise ne pourra
faire usage commercial des produits issus de la conception de la formation sans
l’accord écrit d’Ofelia.

Le client s’engage en son
nom et celui de ses collaborateurs ou de tout intervenant avec lequel il serait
lié par contrat à respecter la propriété intellectuelle et à utiliser les
supports et outils fournis en conformité avec les règles d’usage et en particulier
à ne pas les diffuser à l’extérieur sauf autorisation de la part d’Ofelia pour
ceux qui sont sa propriété.

L'utilisation des documents
remis lors des cours est soumise aux articles 40 et 41 de la loi du 11 mars
1957: "toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite
sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause est
illicite". L'article 41 de la même loi n'autorise que les "copies ou
reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées
à une utilisation collective" et "les analyses et courtes citations,
sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source
"

Sollicitation

Le client s’engage à ne pas
recruter le formateur réalisant la prestation ou toute autre personne d’Ofelia
avec qui il aurait été en contact à l’occasion de sa formation. Cet engagement
est valable pendant les 12 mois qui suivent la fin de la formation. Il s’applique
au personnel salarié d’Ofelia et aux vacataires ou contractuel.

Frais de déplacement

Les frais de déplacement du
formateur pour se rendre d’Ofelia au lieu de la formation sont à la charge de l’entreprise.
Les frais doivent être clairement mentionnés dans la proposition commerciale.

Synthèse
pédagogique /Attestation de stage

Ofelia adresse à l’entreprise,
à l’issue de la formation, au maximum à J plus 3 les attestations de formation
et une synthèse pédagogique.

De plus, Ofelia adresse à l’entreprise
un coupon réponse de satisfaction générale.

Résolution
des litiges

En cas de contestation de quelque nature que
ce soit, il est expressément convenu que les tribunaux de Lyon sont les seuls
compétents.