1. Acceptation des CGV

La participation à une formation organisée par OFELIA implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente (CGV) par l’entreprise et le stagiaire, ainsi que le respect du règlement intérieur, disponible sur simple demande.

2. Contractualisation

• Le bulletin d’inscription, comportant les CGV au verso, constitue le bon de commande.
• Toute commande doit être renvoyée à OFELIA complétée et signée : par courrier, fax ou remise en mains propres.
• En cas de facturation directe à l’OPCO ou organisme financeur, joindre la photocopie de la demande de prise en charge.
• L’entreprise est responsable de la prise en charge effective de la formation. À défaut, elle s’engage à régler l’ensemble des frais.
• OFELIA transmettra au client deux exemplaires de la convention de formation, dont un exemplaire doit être retourné signé et cacheté.

3. Annulation ou report

• OFELIA se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation pour cause d’inscriptions insuffisantes ou problèmes techniques.
• En cas de report, les stagiaires inscrits seront informés dans la journée et pourront maintenir leur inscription pour une nouvelle date.
• Toute annulation par le client doit être signalée par écrit :
  • Plus de 14 jours avant le début : aucune facturation.
  • Moins de 14 jours avant : facturation des dépenses réellement engagées, conformément à l’article L 920-9 du Code du travail, pouvant aller jusqu’au prix total de la prestation.
• Après le début de la formation, toute absence ou abandon entraîne la facturation complète de la prestation.

4. Propriété intellectuelle

• OFELIA conserve tous les droits patrimoniaux sur les supports, documents et outils pédagogiques fournis.
• Toute utilisation à des fins commerciales ou diffusion externe nécessite l’accord écrit d’OFELIA.
• Conformément aux articles 40 et 41 de la loi du 11 mars 1957 :
  • Toute reproduction sans consentement est illicite.
  • Les copies à usage privé ou citations doivent mentionner l’auteur et la source.

5. Non-sollicitation

• Le client s’engage à ne pas recruter un formateur ou collaborateur OFELIA rencontré lors de la formation pendant 12 mois après la fin de la prestation.
• Cet engagement couvre salariés, vacataires et contractuels.

6. Frais de déplacement

• Les frais de déplacement du formateur sont à la charge du client et doivent être clairement indiqués dans la proposition commerciale.

7. Synthèse pédagogique et attestation

• OFELIA envoie à l’entreprise, au plus tard 3 jours après la formation, :
  • Les attestations de formation
  • Une synthèse pédagogique
  • Un coupon de satisfaction générale

8. Responsabilité et limitations

• OFELIA met tout en œuvre pour assurer la qualité des formations.
• Les participants doivent respecter le règlement intérieur et les consignes pédagogiques.
• La responsabilité d’OFELIA est limitée aux prestations fournies et n’inclut pas les dommages indirects ou immatériels.

9. Résolution des litiges

• En cas de contestation, les tribunaux de Lyon sont seuls compétents.
• La législation française s’applique.